Traitement et évaluation des plaintes, des appels et des demandes de révision
SOP-14-ALL-EN Rev. 001/2023 29 January 2023

Traitement et évaluation des plaintes / appels (SOP)

Traitement et évaluation des plaintes, des appels et des demandes de révision

Procédure IHC (SOP-14) décrivant le traitement des plaintes, des appels contre les décisions de certification et des demandes de révision des décisions d’évaluation.

Cette procédure décrit les étapes adoptées par IHC pour :

  • Traitement des plaintes
  • Traitement des appels contre une décision de certification
  • Traitement des demandes de révision d’une décision d’évaluation

Cette SOP s’applique à toutes les parties impliquées dans la procédure de plaintes, d’appels et de demandes de révision. Tous les clients IHC ont le droit de déposer une plainte, de faire appel d’une décision de certification ou de demander la révision d’une décision d’évaluation s’ils peuvent présenter des arguments solides.

Il incombe au QM, au TD et au CAC d’assurer la bonne définition, la mise en œuvre et la communication de ce document.

GM General management
IC Impartiality committee
SC Sharia committee
CDC Certification decision committee
CAC Complaints / Appeals committee
BSD Business & sales development
MA Management assistance
TD Technical department
OM Operation management
QM Quality management
AD Administration
HR Human resources
AC Accounting department
CCS Customer & consumer service
BO Branch office
ACT Auditing and certification team
AR Application reviewer
TA Technical auditor
IAE Islamic affairs expert
TE Technical expert
LA Lead auditor
SU Supervisor (meat)
CR Certification reviewer
QMS Quality management system
IHC International Halal Center
CB Certification body
HCB Halal certification body
AB Accreditation body
SOP Standard operating procedure
PFC Process flow chart
NC Non-conformity
COC Certificate of conformity

Schéma de certification: Le système de certification relatif à des produits spécifiés, auquel s’appliquent les mêmes exigences, règles et procédures spécifiques.

Certification de produit: Une attestation tierce relative aux produits.

Plainte

Expression écrite d’une insatisfaction d’une personne ou d’une organisation (y compris certifiée) concernant une question liée à IHC ou à des organisations certifiées par IHC, relative au service de certification d’IHC.

Décision de certification

Décision d’IHC d’accorder ou de refuser une certification initiale, de confirmer après audit de surveillance, de renouveler, d’étendre, de suspendre, de lever une suspension ou de retirer la certification. Elle prend effet immédiatement.

Décision d’évaluation

Décision d’IHC de confirmer des non-conformités, des propositions de mesures correctives ou des preuves objectives, de vérifier des preuves lors d’un audit de suivi sans suspension, ou de considérer une non-conformité majeure. Elle prend effet immédiatement.

Appel

Demande de révision et d’annulation d’une décision de certification. Les appels sont tranchés par le CAC d’IHC.

Demandes de révision

Demandes de révision d’une décision d’évaluation, traitées par le TD.

Comité des plaintes/appels (CAC)

Organe interne de contrôle qualité qui traite objectivement les plaintes en tenant compte des arguments des parties. Ce n’est ni un organe d’arbitrage externe ni une institution judiciaire.

  1. Les plaintes, appels et demandes de révision doivent être soumis par écrit. Le formulaire de retour client IHC (FOR-15) peut être utilisé pour les plaintes. Ils peuvent aussi être envoyés par e-mail, fax, formulaire en ligne ou tout autre moyen écrit.
  2. Une plainte relative au service de certification IHC peut être soumise à tout moment.
  3. Une demande de révision d’une décision d’évaluation peut être soumise dans un délai d’un mois après la décision.
  4. Un appel peut être soumis dans un délai d’un mois après une décision de certification.
  5. IHC ne répondra pas aux demandes anonymes sans coordonnées claires.
  6. Après réception écrite, IHC vérifie si la demande concerne ses activités de certification.
  7. IHC confirme la réception au plaignant, au demandeur de révision ou à l’appelant par lettre officielle.
  8. Le QM tient un registre des plaintes, appels ou demandes de révision (LIS-02).
  9. Le QM traite ou transmet les plaintes, appels et demandes de révision. Après une première évaluation, il décide si le dossier reste au QM ou est transmis au TD ou au CAC.
  10. Le statut actuel d’évaluation ou de certification reste inchangé jusqu’à l’émission d’une décision révisée. La nouvelle décision prend effet immédiatement.
  11. Les parties intéressées ou les organismes d’accréditation peuvent demander à consulter et évaluer le registre des plaintes, appels ou demandes de révision.
  • Contre le SMQ d’IHC (plainte)
  • Contre la mise en œuvre du SMQ d’IHC (plainte)
  • Contre un produit ou client certifié IHC (plainte)
  • Insatisfaction générale envers IHC ou son personnel
  • Contre des décisions d’évaluation déjà prises (demande de révision)
  • Contre des décisions de certification déjà prises (appel)

Toute plainte, appel ou demande de révision doit indiquer le(s) motif(s) et être étayé(e) par des informations et des preuves. Cela est important pour l’évaluation du dossier par IHC. Ils peuvent reposer sur un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Confidentialité non respectée
  • Partialité ou comportement/décision injuste
  • Non-prise en compte d’informations pertinentes présentées
  • Retard déraisonnable dans le traitement ou la décision
  • Comportement ou décision non professionnel(le)
  • Litige sur les faits
  • Autres motifs mentionnés par le plaignant, l’appelant ou le demandeur

Cette procédure est gérée par le QM, le TD ou le CAC et comprend les étapes suivantes :

1 Collecte d’informations pertinentes supplémentaires
2 Discussion avec les autres parties concernées
3 Analyse de la/des cause(s)
4 Discussion interne
5 Décision
6 Réponse au plaignant, à l’appelant ou au demandeur
7 Proposition d’action corrective
8 Proposition d’actions préventives

Le comité comprend le personnel suivant :

QM

Département Qualité (QM) — 1 personne

TD

Département Technique (TD) — 1 personne

SC

Comité Charia (SC) — 1 personne

La décision est prise à l’unanimité (3-0) ou à la majorité (2-1).

The flow chart of this process is shown in PFC-14.

PFC-14
Submitter Complainant Complaint Appellant Appeal Review request submitter Review request Receipt confirmation (acknowledgement) Initial evaluation Further investigation? No Yes Final evaluation Documentation: log Decision Corrective and preventive actions Closing Reply Confirmation letter Decision letter
  • Liste des plaintes, appels et demandes de révision (Liste)
  • Organigramme (Chart)
  • Fonctions, responsabilités et autorités du personnel (SOP)
  • Schéma de certification (SOP)
  • Procédure de prise de décision (SOP)
  • Lettre officielle de l’entreprise (Formulaire)
  • KPI (SOP)
  • Politique qualité
  • Mesures de confidentialité (SOP)
  • Évaluation, suivi et gestion de la qualification du personnel (SOP)

Besoin de déposer une plainte ou un recours ?

Utilisez le formulaire en ligne sur la page Plaintes. Le comité répondra dans les trois semaines.

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