Traitement et évaluation des plaintes, des appels et des demandes de révision
SOP-14-ALL-ENRev. 001/202329 January 2023
Traitement et évaluation des plaintes / appels (SOP)
Traitement et évaluation des plaintes, des appels et des demandes de révision
Procédure IHC (SOP-14) décrivant le traitement des plaintes, des appels contre les décisions de certification et des demandes de révision des décisions d’évaluation.
Cette procédure décrit les étapes adoptées par IHC pour :
Traitement des plaintes
Traitement des appels contre une décision de certification
Traitement des demandes de révision d’une décision d’évaluation
Cette SOP s’applique à toutes les parties impliquées dans la procédure de plaintes, d’appels et de demandes de révision. Tous les clients IHC ont le droit de déposer une plainte, de faire appel d’une décision de certification ou de demander la révision d’une décision d’évaluation s’ils peuvent présenter des arguments solides.
Il incombe au QM, au TD et au CAC d’assurer la bonne définition, la mise en œuvre et la communication de ce document.
GMGeneral management
ICImpartiality committee
SCSharia committee
CDCCertification decision committee
CACComplaints / Appeals committee
BSDBusiness & sales development
MAManagement assistance
TDTechnical department
OMOperation management
QMQuality management
ADAdministration
HRHuman resources
ACAccounting department
CCSCustomer & consumer service
BOBranch office
ACTAuditing and certification team
ARApplication reviewer
TATechnical auditor
IAEIslamic affairs expert
TETechnical expert
LALead auditor
SUSupervisor (meat)
CRCertification reviewer
QMSQuality management system
IHCInternational Halal Center
CBCertification body
HCBHalal certification body
ABAccreditation body
SOPStandard operating procedure
PFCProcess flow chart
NCNon-conformity
COCCertificate of conformity
Schéma de certification: Le système de certification relatif à des produits spécifiés, auquel s’appliquent les mêmes exigences, règles et procédures spécifiques.
Certification de produit: Une attestation tierce relative aux produits.
Plainte
Expression écrite d’une insatisfaction d’une personne ou d’une organisation (y compris certifiée) concernant une question liée à IHC ou à des organisations certifiées par IHC, relative au service de certification d’IHC.
Décision de certification
Décision d’IHC d’accorder ou de refuser une certification initiale, de confirmer après audit de surveillance, de renouveler, d’étendre, de suspendre, de lever une suspension ou de retirer la certification. Elle prend effet immédiatement.
Décision d’évaluation
Décision d’IHC de confirmer des non-conformités, des propositions de mesures correctives ou des preuves objectives, de vérifier des preuves lors d’un audit de suivi sans suspension, ou de considérer une non-conformité majeure. Elle prend effet immédiatement.
Appel
Demande de révision et d’annulation d’une décision de certification. Les appels sont tranchés par le CAC d’IHC.
Demandes de révision
Demandes de révision d’une décision d’évaluation, traitées par le TD.
Comité des plaintes/appels (CAC)
Organe interne de contrôle qualité qui traite objectivement les plaintes en tenant compte des arguments des parties. Ce n’est ni un organe d’arbitrage externe ni une institution judiciaire.
Les plaintes, appels et demandes de révision doivent être soumis par écrit. Le formulaire de retour client IHC (FOR-15) peut être utilisé pour les plaintes. Ils peuvent aussi être envoyés par e-mail, fax, formulaire en ligne ou tout autre moyen écrit.
Une plainte relative au service de certification IHC peut être soumise à tout moment.
Une demande de révision d’une décision d’évaluation peut être soumise dans un délai d’un mois après la décision.
Un appel peut être soumis dans un délai d’un mois après une décision de certification.
IHC ne répondra pas aux demandes anonymes sans coordonnées claires.
Après réception écrite, IHC vérifie si la demande concerne ses activités de certification.
IHC confirme la réception au plaignant, au demandeur de révision ou à l’appelant par lettre officielle.
Le QM tient un registre des plaintes, appels ou demandes de révision (LIS-02).
Le QM traite ou transmet les plaintes, appels et demandes de révision. Après une première évaluation, il décide si le dossier reste au QM ou est transmis au TD ou au CAC.
Le statut actuel d’évaluation ou de certification reste inchangé jusqu’à l’émission d’une décision révisée. La nouvelle décision prend effet immédiatement.
Les parties intéressées ou les organismes d’accréditation peuvent demander à consulter et évaluer le registre des plaintes, appels ou demandes de révision.
Contre le SMQ d’IHC (plainte)
Contre la mise en œuvre du SMQ d’IHC (plainte)
Contre un produit ou client certifié IHC (plainte)
Insatisfaction générale envers IHC ou son personnel
Contre des décisions d’évaluation déjà prises (demande de révision)
Contre des décisions de certification déjà prises (appel)
Toute plainte, appel ou demande de révision doit indiquer le(s) motif(s) et être étayé(e) par des informations et des preuves. Cela est important pour l’évaluation du dossier par IHC. Ils peuvent reposer sur un ou plusieurs des motifs suivants :
Confidentialité non respectée
Partialité ou comportement/décision injuste
Non-prise en compte d’informations pertinentes présentées
Retard déraisonnable dans le traitement ou la décision
Comportement ou décision non professionnel(le)
Litige sur les faits
Autres motifs mentionnés par le plaignant, l’appelant ou le demandeur
Cette procédure est gérée par le QM, le TD ou le CAC et comprend les étapes suivantes :